PPVE sur le projet de création de la ZAC Paléficat - Rives de l'Hers

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement et par délibération du Bureau de Toulouse Métropole le 19 juin 2025, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025 sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Paléficat - Rives de l’Hers.

La Participation du Public par Voie Électronique est une procédure administrative dématérialisée, qui prend la forme d’un dossier et d’un registre permettant au public de s’exprimer sur le projet depuis la page dédiée du site "Jeparticipe" de Toulouse Métropole.

Le dossier de création de ZAC mis à disposition du public comprend :

• Le rapport de présentation du projet de ZAC
• Un plan de situation et de délimitation du périmètre du projet
• L’étude d’impact environnemental et son résumé non technique
• Les études techniques des bureaux d’études
• Le régime de la zone au regard de la taxe d'aménagement
• Le bilan de la concertation préalable
• Les différentes délibérations liées au projet de ZAC
• Les avis de l’autorité environnementale et des Personnes Publiques Intéressées (PPI) et les réponses apportées

DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Du mercredi 10 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 10 octobre 2025 à 9h00, le public peut prendre connaissance de l’ensemble du dossier, selon les modalités suivantes :

• Par voie électronique sur le site internet Jeparticipe de Toulouse Métropole.
• En version papier, accessible sur rendez-vous au 05 81 91 72 00, à l’accueil de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31000 Toulouse, pendant les heures d’ouverture et sur dépôt de pièce d’identité. Toulouse Métropole doit mettre les documents à disposition dans les 2 jours ouvrés suivant la demande. La demande doit être effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré avant la fin de la consultation publique.

Le public peut formuler des observations, questions et propositions pendant toute la durée de la participation sur les registres numériques accessibles :

• Sur le site Internet Jeparticipe de Toulouse Métropole.
• À l’accueil de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse, via le poste informatique mis à disposition pendant les heures d’ouverture.
• À la Maison Toulouse Services de Borderouge, 32 boulevard André Netwiller 31200 Toulouse, via le poste informatique mis à disposition pendant les heures d’ouverture.

Document à télécharger

• Avis de participation du public par voie électronique

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