Paléficat : participation du public par voie électronique du 10 septembre au 10 octobre 2025

Dans le cadre du projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Paléficat - Rives de l’Hers, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025. Cette procédure administrative dématérialisée prend la forme d’un dossier et d’un registre permettant au public de s’exprimer sur le projet.

Pendant toute la durée de la PPVE, du mercredi 10 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 10 octobre 2025 à 9h00, le public peut prendre connaissance de l’ensemble du dossier de création de la ZAC Paléficat - Rives de l'Hers, selon les modalités suivantes :

• Par voie électronique sur le site internet "Jeparticipe" de Toulouse Métropole.
• En version papier, accessible sur rendez-vous au 05 81 91 72 00, à l’accueil de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31000 Toulouse, pendant les heures d’ouverture et sur dépôt de pièce d’identité. Toulouse Métropole doit mettre les documents à disposition dans les 2 jours ouvrés suivant la demande. La demande doit être effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré avant la fin de la consultation publique.

Le public peut formuler des observations, questions et propositions pendant toute la durée de la participation sur les registres numériques accessibles :

• Sur le site Internet "Jeparticipe" de Toulouse Métropole.
• À l’accueil de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse, via le poste informatique mis à disposition pendant les heures d’ouverture.
• À la Maison Toulouse Services de Borderouge, 32 boulevard André Netwiller 31200 Toulouse, via le poste informatique mis à disposition pendant les heures d’ouverture.